Association «Centre de restauration Maman Hélène Niati » (CEREMHEN)
Statuts

Forme juridique, but et siège

Article 1

Sous le nom de « Centre de restauration Maman Hélène Niati » (abréviation CEREMHEN) est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et religieusement indépendante.

Art. 2

L’Association a pour but de :

• aider les familles et les orphelins dans les milieux ruraux en République démocratique du Congo (RDC), notamment à Boma et Kiphudi, en favorisant la scolarité des enfants et en sensibilisant les parents et jeunes filles à l’éducation. Elle collabore principalement avec l’association locale CEREMHEN ;
• lutter contre la malnutrition et procurer des soins médicaux aux enfants démunis ;
• apporter de l’aide matérielle favorisant le développement des enfants ;
• favoriser les échanges entre les enfants sur le plan scolaire, éducatif et favoriser les jumelages entre les institutions d’enseignement libre de la RDC et des institutions publiques ou privées de la Suisse.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Oron-la-Ville, dans le canton de Vaud. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

• Les organes de l’Association sont :
• l’assemble générale ;
• le comité ;
• l’organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, de legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice comptable commence le 1^er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent prétendre devenir membres, les personne physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions, leur engagement et n’étant pas salariées de l’Association.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information mensuel à l’intention des membres et des personnes proches de l’association.

Art. 7

L’Association est composée de :

• membres individuels ;
• membres collectifs.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au comité par écrit. Le comité est libre de refuser ou admettre les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
• par démission écrite adressée au comité au moins six mois à l’avance avant la fin de l’exercice. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due ;
• par l’exclusion prononcée par le comité pour de « justes motifs » ;
• par défaut de paiement (plus d’une année).

Pour l’exclusion, la personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom.

Assemble générale

Art. 10

L’assemble générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées générales sont convoquées au moins vingt jours à l’avance par le comité. Le comité peut convoquer des assemblées générales aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée générale est présidée par le/la président/e ou par un autre membre du comité.

Art. 14

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e compte double.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• un échange de vues à propos des décisions prises pour le développement de l’Association ;
• le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles. 

Art. 18

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition présentée par un membre par écrit au moins dix jours à l’avance.

Art. 19

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale. Les membres du comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Art. 21

Le comité se compose au minimum de trois membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 23

Le comité est chargé de :

• prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• convoquer les assemblés générales ordinaires et extraordinaires ;
• prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l’Association ;

Art. 24

Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art.25

Le comité engage (licencie) les collaborateurs salariés ou bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26

L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes ou une personne morale, qui examine(nt) les comptes et qui procède(nt) au moins une fois par année à un contrôle ponctuel. L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans avec possibilité de réélection.

Dissolution

Art.27

La dissolution de l’Association est décidée par l’assemblée générale à la majorité de deux tiers des membres présents. L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service public.

En cas de dette ou faillite, les membres ne sont pas tenus pour responsables.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 19 juin 2015 à Palézieux, et modifiés par l’assemblée générale du 14 février 2018 et du 13 août 2022.

Au nom de l’Association : 

Lili UMBA Niati Sylviane BADER

Présidente Secrétaire