Drapeau RDC gauche
Drapeau RDC droite

Conditions générales – Dons à l’Association CEREMHEN

  1. Nature du don
    Le don effectué via ce formulaire est volontaire, sans contrepartie et destiné exclusivement aux actions et projets de l’Association CEREMHEN.

  2. Affectation des fonds
    Les dons sont affectés selon les projets définis et proposés par l’association. Le donateur choisit l’un de ces projets, mais ne peut pas imposer une autre affectation, sauf accord écrit préalable.

  3. Paiement
    Les paiements sont traités de manière sécurisée via les solutions de paiement utilisées par l’association. CEREMHEN ne stocke aucune donnée bancaire.

  4. Confirmation
    Une confirmation de paiement est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail fournie.

  5. Absence de remboursement
    Les dons ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf erreur technique avérée imputable à l’association.

  6. Protection des données
    Les données transmises sont utilisées uniquement pour la gestion comptable, administrative et communicationnelle du don. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

  7. Reçus et attestations
    Une attestation peut être fournie sur demande pour la comptabilité personnelle du donateur.

  8. Droit applicable et for juridique
    Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes relations juridiques est établi au siège de l’organisation à Oron (Vaud), Suisse.

  9. Emails transactionnels et marketing (4a)
    Les emails liés au don (confirmation, reçu, informations nécessaires au traitement) sont envoyés automatiquement et ne nécessitent pas de consentement marketing. Aucune communication marketing ou newsletter ne sera envoyée sans consentement explicite via la case RGPD dédiée.